Décret n°94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes

En vigueur depuis le 17/08/1995En vigueur depuis le 17 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 17/08/1995Version en vigueur depuis le 17 août 1995

Modifié par Décret n°95-921 du 16 août 1995 - art. 3 () JORF 17 août 1995

Le montant de l'aide est fixé à 1 000 F par mois travaillé pendant les neuf premiers mois du contrat. Pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, visés au deuxième alinéa de l'article 3 du présent décret, cette aide est assortie d'un complément d'accès à l'emploi d'un montant de 1 000 F.

Le montant de l'aide est porté à 2 000 F par mois pour les jeunes qui, depuis trois mois au moins, sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou de l'enseignement supérieur et sont sans emploi.

Le montant de l'aide est porté à 3 000 F par mois pour les jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou de l'enseignement supérieur recrutés pour occuper un emploi à l'étranger.



: Décret 95-921 du 16 août 1995 art. 5 : les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de travail prenant effet à compter du 1er août 1995.