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Titre 1er : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVES AUX RÈGLES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION. (Articles 2 à 5)
Titre 2 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES RELATIVES A L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLES TECHNIQUES ET PROCÉDURES DE CERTIFICATION APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION NEUFS OU CONSIDÉRÉS COMME NEUFS (Articles 6 à 17)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux machines, aux crochets, câbles métalliques et chaînes en acier rond, aux structures de protection, neufs ou considérés comme neufs, dont la conception a fait l'objet d'une réglementation antérieure au présent décret. (Articles 6 à 12)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail, neufs ou considérés comme neufs, non mentionnés au chapitre Ier du présent titre. (Articles 13 à 17)
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993
Les dispositions du titre Ier du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1993.