Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles

En vigueur du 29/11/1992 au 27/05/2003En vigueur du 29 novembre 1992 au 27 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2010

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Article 10

Version en vigueur du 29/11/1992 au 27/05/2003Version en vigueur du 29 novembre 1992 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 54° JORF 27 mai 2003

Sont dispensés de suivre la formation prévue à l'article L. 773-17 du code du travail les assistantes et assistants maternels titulaires d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé et de puéricultrice.