Décret n°92-561 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 28/06/1992En vigueur depuis le 28 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/06/1992Version en vigueur depuis le 28 juin 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.