Décret n°91-1275 du 18 décembre 1991 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des ateliers protégés des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources