Décret n°91-809 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991.

En vigueur depuis le 25/08/1991En vigueur depuis le 25 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/08/1991Version en vigueur depuis le 25 août 1991

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.