Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

En vigueur depuis le 01/09/1992En vigueur depuis le 01 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

Création Décret 92-158 1992-02-20 JORF 22 février 1992 en vigueur le 1er septembre 1992 rectificatif JORF du 21 mars 1992

Le décret du 29 novembre 1977 susvisé fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.