Décret n°91-730 du 23 juillet 1991 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la médecine du travail des salariés temporaires

En vigueur depuis le 01/02/1992En vigueur depuis le 01 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.