Décret n°91-832 du 29 août 1991 modifiant les décrets n° 82-935 du 29 octobre 1982, n° 83-670 du 22 juillet 1983, n° 89-210 du 10 avril 1989 et relatif aux indemnités d'hébergement de certains stagiaires de formation professionnelle

En vigueur depuis le 31/08/1991En vigueur depuis le 31 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/08/1991Version en vigueur depuis le 31 août 1991

Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er octobre 1991.