Décret n°91-831 du 29 août 1991 modifiant les articles R. 961-8 à R. 961-11 et R. 961-15 du code du travail et relatif aux modalités de versement de la rémunération des stagiaires de formation professionnelle.

En vigueur depuis le 31/08/1991En vigueur depuis le 31 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/08/1991Version en vigueur depuis le 31 août 1991

Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er octobre 1991.