Décret n°91-596 du 21 juin 1991 modifiant divers articles du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatifs à la carte d'identité professionnelle des journalistes

En vigueur depuis le 27/06/1991En vigueur depuis le 27 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/06/1991Version en vigueur depuis le 27 juin 1991

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.