Décret n°91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination

En vigueur depuis le 22/06/1991En vigueur depuis le 22 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/06/1991Version en vigueur depuis le 22 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.