Décret n°90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

En vigueur depuis le 10/03/1990En vigueur depuis le 10 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/03/1990Version en vigueur depuis le 10 mars 1990

Le montant de l'allocation journalière visée à l'article R. 351-47 du code du travail est fixé à 43 F.