Décret n°90-141 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.

En vigueur depuis le 15/02/1990En vigueur depuis le 15 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/02/1990Version en vigueur depuis le 15 février 1990

La présente convention entrera en vigueur le 16 mars 1990.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.