Décret n°90-139 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales.

En vigueur depuis le 15/02/1990En vigueur depuis le 15 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/1990Version en vigueur depuis le 15 février 1990

La convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981, sera publiée au Journal officiel de la République française.