Décret n°90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 04/01/1990En vigueur depuis le 04 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/01/1990Version en vigueur depuis le 04 janvier 1990

Le décret n° 87-653 du 10 août 1987 fixant les conditions de déroulement et de rémunération des stages de formation et d'insertion professionnelles en alternance, est abrogé à compter du 1er janvier 1990. Toutefois, à titre transitoire, les stages ayant débuté avant cette date continueront à être régis par les dispositions antérieures.