Article 4
Le présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er janvier 1990 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date. Toutefois, le 2° de l'article 2 ci-dessus ne s'applique pas aux stages encore en cours au 1er janvier 1990.
Décret n°90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1990