Article 2
La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au premier jour du mois civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-496 du 20 juin 1990 relatif à l'apprentissage dans les départements d'outre-mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1990