Décret n°88-889 du 22 août 1988 relatif au bulletin de paie et portant modification de l'article R. 143-2 du code du travail

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1989Version en vigueur depuis le 01 janvier 1989

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1989.