Décret n°88-129 du 5 février 1988 relatif au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail en Polynésie française ainsi qu'à la mise à la disposition du territoire du service de l'inspection du travail

En vigueur depuis le 09/02/1988En vigueur depuis le 09 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/1988Version en vigueur depuis le 09 février 1988

Le service de l'inspection du travail comprend :

1. Un directeur du travail, chef du service de l'inspection du travail.

2. Des inspecteurs du travail.

Le chef du service peut être assisté d'un directeur adjoint du travail. Ces fonctionnaires doivent être membres du corps de l'inspection du travail dont le statut particulier est fixé par le décret du 21 avril 1975 susvisé.

3. Des contrôleurs du travail chargés d'assister les inspecteurs du travail dans le fonctionnement du service,

4. Un médecin chargé des fonctions de médecin inspecteur du travail.

Des techniciens peuvent remplir des missions d'aide technique auprès des inspecteurs et contrôleurs du travail.

Sur proposition du chef du service de l'inspection du travail, le représentant de l'Etat dans le territoire peut charger des médecins, des ingénieurs et autres experts et techniciens de missions temporaires relatives à l'application des dispositions du droit du travail.