Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité

En vigueur depuis le 06/11/1987En vigueur depuis le 06 novembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1987

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/11/1987Version en vigueur depuis le 06 novembre 1987

Dans chaque établissement ou partie d'établissement, le personnel de sécurité pourra être occupé dans le cadre d'un cycle sur la base d'un horaire nominatif et individuel.

Un accord de branche étendu définit les conditions dans lesquelles cet horaire peut être modifié.

Un document indique pour chaque salarié l'horaire initial de travail. Toute modification de cet horaire doit être notifiée sur celui-ci et émargée par le salarié. Ce document est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.