Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité

En vigueur depuis le 06/11/1987En vigueur depuis le 06 novembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/1987Version en vigueur depuis le 06 novembre 1987

Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité.