Décret n°86-1277 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisée en 1948), faite à Genève le 10 juillet 1948

En vigueur depuis le 17/12/1986En vigueur depuis le 17 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/1986Version en vigueur depuis le 17 décembre 1986

La convention internationale n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisée en 1948), faite à Genève le 10 juillet 1948, sera publiée au Journal officiel de la République française.