Décret n°87-442 du 24 juin 1987 modifiant le titre Ier du livre III de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code du travail et relatif au placement des demandeurs d'emploi.

En vigueur depuis le 25/06/1987En vigueur depuis le 25 juin 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/06/1987Version en vigueur depuis le 25 juin 1987

Un décret en Conseil d'Etat précisera, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret qui devront faire l'objet d'adaptation pour leur application aux départements d'outre-mer.