Les institutions de protection sociale de la sidérurgie lorraine et du Nord (Ipsilor et Prosinor), l'institution de protection sociale des travailleurs de la sidérurgie (I.P.S.), l'association de gestion des ingénieurs et cadres de la sidérurgie (A.G.I.C.S.), l'institution de protection sociale des ingénieurs et cadres de la sidérurgie (I.P.C.), l'Institution de protection sociale des agents de la sidérurgie (I.P.S.A.S. 87) et l'Institution de protection sociale des ingénieurs et cadres de la sidérurgie (I.P.C.S.) sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat.
Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat les institutions de protection sociale de la sidérurgie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013