Décret n°85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre 1er du livre 1er du Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage.

En vigueur depuis le 21/02/1985En vigueur depuis le 21 février 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/1985Version en vigueur depuis le 21 février 1985

Modification des articles R116-11, R117-7, R117-8 du Code du travail.