Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2007

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

Modifié par Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000 - art. 5 () JORF 19 octobre 2000

L'ancienneté des services fixée par l'article 6 est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er susvisé.