Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.