Décret n°91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.

En vigueur depuis le 22/10/1991En vigueur depuis le 22 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/1991Version en vigueur depuis le 22 octobre 1991

La convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1991.