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SECTION 1 : MISE EN PLACE ET RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE (Articles 1 à 10)
SECTION 2 : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (Articles 11 à 64)
SOUS-SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE. (Articles 14 à 17)
SOUS-SECTION 2 : LISTES DE CANDIDATS. (Articles 18 à 23)
SOUS-SECTION 3 : CAMPAGNE ELECTORALE ET ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN (Articles 24 à 25)
SOUS-SECTION 3 : CAMPAGNE ELECTORALE (Articles 26 à 29)
SOUS-SECTION 3 : ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN (Articles 30 à 36)
SOUS-SECTION 4 : OPERATIONS DE VOTE (Articles 37 à 63)
PARAGRAPHE 1 : VOTE. (Articles 37 à 42)
PARAGRAPHE 2 : DEPOUILLEMENT DES VOTES. (Articles 43 à 45)
PARAGRAPHE 3 : CENTRALISATION DES RESULTATS DU DEPOUILLEMENT. (Articles 46 à 49)
PARAGRAPHE 4 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES SIEGES. (Article 50)
PARAGRAPHE 5 : PROCLAMATION DES RESULTATS. (Articles 51 à 53)
PARAGRAPHE 6 : VOTE PAR CORRESPONDANCE. (Articles 54 à 63)
SOUS-SECTION 5 : CONTENTIEUX. (Article 64)
SECTION 3 : LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE. (Articles 65 à 72)
SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 73 à 75)
Article 61
Version en vigueur depuis le 28/12/1983Version en vigueur depuis le 28 décembre 1983
Le président du bureau de vote ouvre chaque pli, donne publiquement connaissance du nom de l'électeur et vérifie que l'enveloppe d'envoi est signée. Après émargement, il introduit dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
Si, au moment de l'émargement, il est constaté que l'électeur admis à voter par correspondance a déjà voté à l'urne, l'enveloppe contenant son bulletin n'est pas introduite dans l'urne et est incinérée sans avoir été ouverte.