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SECTION 1 : MISE EN PLACE ET RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE (Articles 1 à 10)
SECTION 2 : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (Articles 11 à 64)
SOUS-SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE. (Articles 14 à 17)
SOUS-SECTION 2 : LISTES DE CANDIDATS. (Articles 18 à 23)
SOUS-SECTION 3 : CAMPAGNE ELECTORALE ET ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN (Articles 24 à 25)
SOUS-SECTION 3 : CAMPAGNE ELECTORALE (Articles 26 à 29)
SOUS-SECTION 3 : ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN (Articles 30 à 36)
SOUS-SECTION 4 : OPERATIONS DE VOTE (Articles 37 à 63)
PARAGRAPHE 1 : VOTE. (Articles 37 à 42)
PARAGRAPHE 2 : DEPOUILLEMENT DES VOTES. (Articles 43 à 45)
PARAGRAPHE 3 : CENTRALISATION DES RESULTATS DU DEPOUILLEMENT. (Articles 46 à 49)
PARAGRAPHE 4 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES SIEGES. (Article 50)
PARAGRAPHE 5 : PROCLAMATION DES RESULTATS. (Articles 51 à 53)
PARAGRAPHE 6 : VOTE PAR CORRESPONDANCE. (Articles 54 à 63)
SOUS-SECTION 5 : CONTENTIEUX. (Article 64)
SECTION 3 : LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE. (Articles 65 à 72)
SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 73 à 75)
Article 59
Version en vigueur depuis le 28/12/1983Version en vigueur depuis le 28 décembre 1983
Le jour du scrutin, les plis portant la mention "élection au conseil d'administration, vote par correspondance" ou "élection au conseil de surveillance, vote par correspondance" sont remis par le chef d'entreprise ou d'établissement au président du bureau de vote.