Décret n°79-169 du 2 mars 1979 INSTITUANT A TITRE EXCEPTIONNEL UNE PRIME D'INCITATION A L'EMBAUCHE DE CADRES AGES PRIVES D'EMPLOI.

En vigueur depuis le 04/03/1979En vigueur depuis le 04 mars 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/03/1979Version en vigueur depuis le 04 mars 1979

A titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 1979, une prime d'incitation à l'embauche de cadres âgés peut être accordée à tout employeur dans les régions suivantes :

Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées, dans les conditions fixées aux articles suivants.