Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

En vigueur depuis le 03/10/2001En vigueur depuis le 03 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/10/2001Version en vigueur depuis le 03 octobre 2001

La commission conduit ses travaux soit en séance plénière, soit dans le cadre de groupes de travail qu'elle crée en son sein sur des thèmes déterminés. Elle peut y associer les experts de son choix et procéder à toute audition qu'elle juge utile.