Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

En vigueur depuis le 03/10/2001En vigueur depuis le 03 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/2001Version en vigueur depuis le 03 octobre 2001

Le président et les membres de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes de la commission mentionnés à l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre, à l'exception des députés et sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.