Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

En vigueur depuis le 03/10/2001En vigueur depuis le 03 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/10/2001Version en vigueur depuis le 03 octobre 2001


La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.