Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Pour l'application des dispositions précédentes, l'effectif est calculé dans les conditions définies à l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 susvisée.