Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

En vigueur depuis le 19/06/2001En vigueur depuis le 19 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/06/2001Version en vigueur depuis le 19 juin 2001

Le décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est abrogé.