Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010