Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail

En vigueur depuis le 19/10/2000En vigueur depuis le 19 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/10/2000Version en vigueur depuis le 19 octobre 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.