Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi

En vigueur depuis le 05/09/2000En vigueur depuis le 05 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/09/2000Version en vigueur depuis le 05 septembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.