Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente

En vigueur depuis le 13/06/1998En vigueur depuis le 13 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/1998Version en vigueur depuis le 13 juin 1998

Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail est fixé à 1 750 F.