Décret n°98-110 du 23 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 14 avril 1994

En vigueur depuis le 28/02/1998En vigueur depuis le 28 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1998Version en vigueur depuis le 28 février 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne (1) sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 14 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 juin 1997.