Décret n°80-169 du 27 février 1980 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives du titre V du livre III du code du travail relatives aux travailleurs sans emploi et complétant la deuxième partie de ce code

En vigueur depuis le 28/02/1980En vigueur depuis le 28 février 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1980

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/02/1980Version en vigueur depuis le 28 février 1980

Jusqu'à la mise en place des allocations du régime métropolitain, des chantiers de développement local peuvent être organisés, par arrêté préfectoral, pour des durées limitées.

Dans la limite des crédits disponibles ouverts à cet effet au budget de l'Etat les personnes occupées sur les chantiers de développement local reçoivent une allocation particulière en contrepartie des travaux effectués.