Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer

En vigueur depuis le 28/01/2005En vigueur depuis le 28 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2006

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Article 23

Version en vigueur depuis le 28/01/2005Version en vigueur depuis le 28 janvier 2005

La loi n° 66-508 du 12 juillet 1966 étendant à certains territoires d'outre-mer les dispositions du code du travail maritime est abrogée.