Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer

En vigueur depuis le 28/01/2005En vigueur depuis le 28 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2006

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Article 14

Version en vigueur depuis le 28/01/2005Version en vigueur depuis le 28 janvier 2005

Le titre VI de la même loi est ainsi modifié pour son application à Wallis et Futuna :

I. - Les articles 138 et 139 sont abrogés.

II. - L'article 140 est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : "Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical à ses travailleurs. Toutefois," ;

2° Le deuxième alinéa est abrogé.

III. - Les articles 141 et 144 sont abrogés.