Ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE.

En vigueur depuis le 01/02/1982En vigueur depuis le 01 février 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 01/02/1982Version en vigueur depuis le 01 février 1982

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.