Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans

En vigueur depuis le 17/07/1986En vigueur depuis le 17 juillet 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1986

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/07/1986Version en vigueur depuis le 17 juillet 1986

Les embauches mentionnées aux articles 4 et 5 ouvrent droit à une exonération totale des cotisations à la charge de l'employeur pour les rémunérations afférentes à la période de trente jours suivant la date de publication de la présente ordonnance.



Lettre circulaire n° 36 du 17 juillet 1986 ACOSS.