Article 6
Les embauches mentionnées aux articles 4 et 5 ouvrent droit à une exonération totale des cotisations à la charge de l'employeur pour les rémunérations afférentes à la période de trente jours suivant la date de publication de la présente ordonnance.
Lettre circulaire n° 36 du 17 juillet 1986 ACOSS.