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Livre préliminaire : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail (Articles 3 à 90)
TITRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles 3 à 28-2)
CHAPITRE Ier : L'apprentissage (Articles 3 à 6)
CHAPITRE II : Contrat de travail (Articles 7 à 17)
CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national. (Articles 17-1 à 17-3)
ABROGÉCHAPITRE III : Du marchandage.
CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre. (Articles 18 à 18-2)
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles 19 à 21)
CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 22 à 23-1)
CHAPITRE VI : Des salaires (Articles 24 à 28-2)
TITRE II : Réglementation du travail (Articles 29 à 51)
CHAPITRE Ier : Age d'admission (Article 29)
CHAPITRE II : Durée du travail (Articles 30 à 33)
CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs (Articles 34 à 36)
CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire (Article 37)
CHAPITRE V : Jours fériés (Article 38)
CHAPITRE VI : Congés annuels (Articles 39 à 40)
CHAPITRE VII : Protection de la maternité (Article 41)
CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles 42 à 50)
CHAPITRE IX : Médecine du travail (Article 51)
TITRE III : Placement et emploi (Articles 52 à 56 ter)
TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés (Articles 57 à 77)
CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats. (Articles 57 à 58)
CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises (Articles 59 à 62)
CHAPITRE III : Délégués du personnel (Articles 63 à 65)
CHAPITRE IV : Comités d'entreprise (Articles 66 à 72)
CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel (Articles 73 à 75)
CHAPITRE VI : Education ouvrière et formation syndicale (Article 76)
CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés (Article 77)
TITRE V : Grève et conflits collectifs (Articles 78 à 80)
TITRE VI : Organisme consultatif (Articles 81 à 82)
TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles 83 à 85)
TITRE VIII : Dispositions particulières (Articles 86 à 90)
LIVRE II : Inspection du travail (Articles 91 à 98)
LIVRE III : Tribunal du travail (Articles 100 à 116)
LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère (Articles 117 à 121)
LIVRE V : Pénalités (Articles 122 à 139)
LIVRE VI (Articles 140 à 141)
Article 93
Version en vigueur depuis le 15/11/1985Version en vigueur depuis le 15 novembre 1985
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont entrée dans tous les établissements.
Ils ont également entrée dans les locaux où les salariés à domicile effectuent des travaux dangereux pour lesquels une surveillance spéciale est prévue. Toutefois, lorsque les travaux sont exécutés dans des locaux habités, les inspecteurs et contrôleurs ne peuvent y pénétrer qu'après avoir reçu l'autorisation des personnes qui les occupent.