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CHAPITRE 1 : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC. (Articles 2 à 10)
CHAPITRE II : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS (Articles 11 à 23)
Article 23
Version en vigueur depuis le 31/01/1982Version en vigueur depuis le 31 janvier 1982
Les modalités d'application de la présente ordonnance seront précisées par décret.