Article 5
L'article L. 821-1 ainsi que le chapitre II Médecine du travail du titre II du livre VIII du code du travail sont abrogés.
Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2000